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Terms and Conditions

 Termes et Conditions Générales (CGU)

Dernière mise à jour : [08.03.2025]

Bienvenue sur vtcgrenoblois.fr, le site web officiel du groupe de chauffeurs VTC à Grenoble. Ces Termes et Conditions Générales (ci-après "CGU") régissent l’utilisation de notre site web et de nos services de chauffeurs VTC. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

1. Présentation du service

vtcgrenoblois.fr est un collectif de chauffeurs VTC indépendants opérant dans la région grenobloise. Nous proposons des services de transport de personnes à la demande, accessibles via notre site web ou par téléphone.

2. Acceptation des CGU

En utilisant notre site web ou nos services, vous déclarez :

  • Avoir pris connaissance des présentes CGU.

  • Accepter sans réserve l’intégralité des conditions énoncées.

  • Être majeur et disposer de la capacité juridique pour conclure un contrat.

3. Réservation et utilisation des services

a) Processus de réservation

  • Les réservations peuvent être effectuées via notre site web vtcgrenoblois.fr ou par téléphone au 0761669137.

  • Vous devez fournir des informations exactes et complètes (nom, adresse de prise en charge, destination, etc.).

b) Confirmation de réservation

  • Une confirmation de réservation vous sera envoyée par e-mail ou SMS.

  • En cas d’impossibilité de répondre à votre demande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais.

c) Annulation et modification

  • Vous pouvez annuler ou modifier votre réservation en nous contactant par téléphone ou e-mail.

  • Annulations tardives : Toute annulation effectuée moins de 2 heures avant le début du trajet entraînera des frais d’annulation correspondant à 50% du tarif de la course.

4. Tarifs et paiement

a) Tarifs

  • Les tarifs sont indiqués lors de la réservation et peuvent varier en fonction de la distance, de la durée et des options choisies (ex : véhicule haut de gamme).

  • Des suppléments peuvent s’appliquer (ex : nuit, jours fériés, bagages volumineux).

b) Paiement

  • Le paiement peut être effectué en ligne via notre site web ou directement au chauffeur (espèces, carte bancaire, etc.).

  • Les factures sont disponibles sur demande.

c) Retards et attentes

  • Temps d’attente : Un temps d’attente gratuit de 10 minutes est inclus à partir de l’heure prévue de prise en charge. Au-delà, un supplément de 0,50 € par minute sera appliqué.

  • Retards du client : En cas de retard du client, le chauffeur attendra un maximum de 15 minutes avant de considérer la course comme annulée. Des frais d’annulation de 50% du tarif de la course pourront être appliqués.

5. Obligations du client

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et à jour.

  • Respecter les horaires convenus.

  • Traiter nos chauffeurs et véhicules avec respect.

  • Ne pas fumer, manger ou boire dans les véhicules sans autorisation.

  • Ne pas transporter d’objets illégaux ou dangereux.

6. Obligations des chauffeurs

Nos chauffeurs s’engagent à :

  • Être ponctuels et professionnels.

  • Respecter les règles de sécurité et de conduite.

  • Maintenir les véhicules propres et en bon état.

  • Respecter la confidentialité des clients.

7. Annulation par le chauffeur

En cas d’annulation par un chauffeur (ex : problème technique, force majeure), nous nous engageons à :

  • Vous informer immédiatement.

  • Vous proposer un chauffeur de remplacement dans les plus brefs délais.

  • Vous rembourser intégralement si aucune solution n’est trouvée.

8. Responsabilités

a) Responsabilité du groupe de chauffeurs

  • Nous sommes responsables des dommages causés par nos chauffeurs ou véhicules dans le cadre de nos services.

  • Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard dû à des circonstances indépendantes de notre volonté (ex : embouteillages, intempéries).

b) Responsabilité du client

  • Le client est responsable des dommages causés aux véhicules ou aux chauffeurs par son fait ou celui de ses accompagnateurs.

  • Le client doit vérifier qu’il n’oublie aucun objet personnel dans le véhicule.

9. Propriété intellectuelle

  • Le contenu du site vtcgrenoblois.fr (textes, images, logos, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle.

  • Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation est interdite.

10. Données personnelles

Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site web.

11. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront publiées sur notre site web avec la date de mise à jour.

12. Litiges et droit applicable

a) Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

b) Résolution des litiges

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse contact@vtcgrenoblois.fr pour trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Grenoble.

13. Contact

Pour toute question relative à ces CGU ou à nos services, contactez-nous :

Merci de votre confiance en vtcgrenoblois.fr et en notre groupe de chauffeurs VTC à Grenoble. Nous nous engageons à vous offrir un service de qualité et à respecter vos droits.

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